Conditions d’utili­sation

Date d'entrée en vigueur : 19 septembre 2025

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent l'utilisation du site web gridwork.ch et des services de la plateforme numérique fournis par Gridwork AG (« Gridwork », « nous »). En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions.

Les présentes Conditions s'appliquent :

• aux visiteurs de gridwork.ch (par exemple, demandes de démonstration, newsletters) ;
• aux agences, banques ou institutions partenaires utilisant notre plateforme (« Clients ») ;
• à l'utilisation technique de la plateforme Gridwork en tant qu'environnement SaaS.

Les contrats avec les banques, les agences et autres clients professionnels sont en outre régis par des accords distincts. En cas de conflit, ces accords prévalent.

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• Plateforme : l'infrastructure SaaS Gridwork, le CRM et les modules connexes mis à la disposition des clients.
• Client(s) : agences, banques ou institutions qui utilisent les services Gridwork sous licence.
• Utilisateurs finaux : vendeurs ou acheteurs de biens immobiliers qui utilisent la plateforme via un client.
• Contenu : toutes les données, informations ou documents téléchargés ou traités sur la plateforme.

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Gridwork fournit une infrastructure technique pour l'échange sécurisé de données entre les agences immobilières, les institutions financières et les propriétaires immobiliers.

Gridwork ne fournit pas de conseils immobiliers, juridiques ou financiers. Tous ces services sont fournis par les clients.

Pour les utilisateurs finaux, Gridwork agit uniquement en tant que sous-traitant pour le compte du client concerné. Le client reste le responsable du traitement des données.

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Les visiteurs du site gridwork.ch peuvent accéder à des informations, demander des démonstrations ou s'abonner à des newsletters.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site web de manière abusive et à ne pas tenter d'y accéder sans autorisation.

Notre site web peut utiliser des cookies et des technologies similaires à des fins de fonctionnalité et d'analyse. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans notre politique de confidentialité.

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Les clients peuvent accéder à la plateforme Gridwork selon les termes de leur accord contractuel avec Gridwork. Les clients sont responsables de :

• Préserver la confidentialité de leurs identifiants de connexion.
• S'assurer que leurs utilisateurs finaux respectent les lois applicables.
• Fournir des données exactes et légales.

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Tous les droits sur la plateforme, le site web et les logiciels associés restent la propriété de Gridwork.

Les clients ne bénéficient que d'un droit limité et non exclusif d'utiliser la plateforme aux fins convenues.

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7.1 Niveau de service

La plateforme et le site web sont fournis « tels quels ». Gridwork s'efforce d'assurer une haute disponibilité, mais ne garantit pas un accès ininterrompu.

7.2 Limitations de responsabilité

Dans la mesure où la loi le permet, Gridwork n'est pas responsable :

- Les pannes ou interruptions temporaires.

- Les dommages indirects ou consécutifs.

- La perte de données, sauf si elle est due à une négligence grave ou à une faute intentionnelle.

7.3 Conditions équitables

Les présentes conditions sont destinées à être équitables et équilibrées. Si une disposition est jugée inéquitable ou contraire à la bonne foi, elle sera adaptée ou, si nécessaire, supprimée, sans affecter la validité des autres conditions.

7.4 Limites de responsabilité

La responsabilité totale de Gridwork pour tout dommage ne peut excéder les frais payés par le client concerné au cours des 12 mois précédant la réclamation, sauf en cas de dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave. Pour les visiteurs du site web qui ne sont pas des clients payants, la responsabilité est exclue dans toute la mesure permise par la loi.

7.5 Force Majeure

Aucune des parties ne sera responsable des retards ou de l'inexécution dus à des circonstances indépendantes de leur volonté, y compris les catastrophes naturelles, les mesures gouvernementales ou les défaillances techniques indépendantes de notre infrastructure. Les obligations en matière de protection et de sécurité des données restent en vigueur dans la mesure où cela est raisonnablement possible.

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Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la législation applicable (LPD suisse, RGPD).

Pour les utilisateurs finaux, Gridwork agit strictement en tant que sous-traitant ; les clients restent les responsables du traitement. Gridwork ne fournit pas de services directement aux utilisateurs finaux. Toute question des utilisateurs finaux doit être adressée à leur client (agence, banque ou institution).

Incidents liés aux données : en cas d'incidents liés à la sécurité des données, Gridwork informera les autorités compétentes et les parties concernées conformément à la législation applicable, principalement par l'intermédiaire du client responsable en tant que responsable du traitement des données.

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Gridwork peut suspendre ou résilier l'accès en cas d'utilisation abusive, en réponse à des exigences légales ou pour des raisons de sécurité.

Les contrats avec les clients sont régis par des accords distincts.

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Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions générales si nécessaire (par exemple, en cas de changements juridiques, techniques ou commerciaux). Les conditions générales mises à jour seront publiées sur notre site web. La poursuite de l'utilisation après les modifications vaut acceptation de celles-ci.

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Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Le lieu de juridiction exclusif est Zurich.

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Pour toute question concernant les presentes Conditions d'utilisations, veuillez contacter :

Gridwork AG
Ernastrasse 22
8004 Zürich, Switzerland

Email: legal@gridwork.ch

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